Conditions générales d’utilisation du site de petites annonces Tannonce.fr

Site de petites annonces Françaises
Dépôt d'annonce depuis la France et de toute l'union Européenne, toute annonce devra être rédigée en Français.
Nombre de dépôt d'annonce illimité avec Flux RSS de vos annonces et de toutes les annonces du site.
- Compteur du nombre total d'annonces présentes sur le site
- Flux RSS des annonces présentes sur le site Système de recherche simple et pertinent Dépôt d'annonce simple et rapide
- Jusqu'à 10 photos gratuites ou payantes(*)
- Redimensionnement automatique des photos pour un affichage optimal
- Dépôt de l'annonce par région, département, catégorie...
- Possibilité de cacher son numéro de téléphone dans l'annonce
- Possibilité de dépôt d'une vidéo gratuite ou payante(*)
- Possibilité d'achat d'options payantes(*) (annonce premium, urgente ou encadrée). (*)= Actuellement GRATUIT Offre de lancement !

Listing des annonces
- Possibilité de tri par statut particulier ou professionnel
- Tri par date ou par prix
- Réécriture D’URL des liens des annonces pour le référencement de vos annonces Page des annonces
- Lien de modification de l'annonce
- Lien de suppression de l'annonce
- Liens d'achat d'options payantes (premium, urgente, tête de liste...) Actuellement tout est gratuit ! - Informations sur l'annonceur
- Lien vers un formulaire de contact annonceur
- Lien vers toutes les annonces de l'annonceur
- Affichage de la vidéo - Géolocalisation Google de l'annonce
- Possibilité d'ajouter l'annonce à sa sélection
- Possibilité d'envoyer l'annonce à un ami
- Possibilité de signaler l'annonce à modération du site
- Possibilité d'imprimer l'annonce
- Affichage des publicités par région, département ou catégorie
- Affichage des publicités via un slider Listing des annonces sélectionnées
- Compteur du nombre d'annonces sélectionnées
- Retirer une annonce sélectionnée Comptes PARTICULIERS et comptes PRO
- Tableau de bord de gestion des annonces
- Système de recherche des annonces
- Modification des informations personnelles
- Modification du mot de passe
- Création d'une vitrine pour les PRO
- Modification de la vitrine
- Possibilité d'achat de packs compte
- Possibilité d'achat d'abonnement vitrine Listing des vitrines PRO
- Système de recherche des vitrines
- Disclaimer possible sur les vitrines pour adultes (soft)
- Réécriture D’URL des liens des vitrines pour un meilleur référencement de votre vitrine PRO
- Nombre d'annonces présentes dans les vitrines Page des vitrines PRO
- Système de recherche des vitrines
- Votre Logo, nom et description de l'entreprise
- Horaires d'ouverture de l'entreprise
- Site internet de l'entreprise
- Listing de toutes vos annonces par vitrine
- Flux RSS des annonces présentes dans la vitrine
- Possibilité d'achat d'options (vitrine premium, encadrée ou en tête de liste) Actuellement tout est gratuit !

Tannonce.fr vous propose de naviguer sur un site de petites annonces sécurisé (crypté) SSL HTTPS répondant aux nouvelles normes imposées sur le respect de votre privée. Il est interdit :
- de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
- d'insérer une même annonce par copié coller dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
- d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
- de proposer médicament et parapharmacie
- de proposer des offres de prêts
- de proposer des espèces végétales et animales protégées
- de proposer armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- de proposer du contenu réservé aux Adultes, tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
- de proposer un don moyennant de l'argent
- de déposer un avis de recherche de personne Il est obligatoire :
- de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien, produit, objet ou service sauf dans une catégorie et sous catégorie différente avec un texte lui aussi différent.

- de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone.

-Le site Internet Tannonce, ci-après dénommé «Tannonce.fr » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces généralistes Françaises sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers et aux professionnels

-Tannonce.fr propose un site de petites annonces sécurisé SSL HTTPS répondant aux nouvelles normes imposées

-L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Tannonce.fr.

ARTICLE 1 : OBJET Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service Tannonce mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet

ARTICLE 2 : ACCEPTATION L'Accès et l'Utilisation du Service Tannonce depuis le Site Internet, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE Tannonce Le Service Tannonce proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" de l'Annonceur et du support de communication utilisé.

3.1 les fonctionnalités principalement accessibles aux particuliers et Annonceurs pro depuis le Site Internet par - UTILISATEUR: La consultation de toutes les Annonces diffusées La consultations de voir toutes les annonces d'un annonceur La sauvegarde d'Annonce La création d'une alerte locale à l'aide de mots clés La sauvegarde de mes recherches (Ajouter à ma sélection) La possibilité d'envoyer l'Annonce à un ami Géolocaliser l'annonce Signaler l'annonce non conforme La mise en contact avec les Annonceurs Signaler un abus Imprimer l'annonce en 1 clic

- ANNONCEUR: Le dépôt d'Annonce La gestion d'Annonce :

Compte membre / pros la modification d'Annonce la suppression d'Annonce la souscription d'Options Payantes (voir nos CGV) telles que :

Ajout de photo maximum 10 l'apposition du logo Urgent la remontée en tête de liste Annonce encadrée Annonce Premium Actuellement toute nos options sont gratuites (limité dans le temps)

3.2 Diffusion des Annonces En rédaction...

3.2.1 Règles générales Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet L'Annonceur Particulier et Pro pourra déposer gratuitement son Annonce : depuis le Site Internet à partir : Du formulaire de dépôt d'Annonce. De son Compte Particulier, Compte Pro

3.2.2 Engagement de l'Annonceur L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne : aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs. aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Tannonce.fr ou de tout tiers. aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

3.3 L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi Tannonce.fr contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément Tannonce.fr de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir. En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Tannonce.fr puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par Tannonce.fr L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne : aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère. aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.

3.4. Cookies et Géolocalisation Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de pré-remplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone). Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service Tannonce.

3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.5.1 : Protection des données personnelles Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", Tannonce a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1640355. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service Tannonce disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant. Utilisateur et Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant L'administrateur du site via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet

3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone.

3.5.3 : Communication des données personnelles Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, notre société s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service Tannonce et à ne les transmettre à aucun tiers. Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur sont informés que Tannonce peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet Tannonce, est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

ARTICLE 4 : MODÉRATION DES ANNONCES

4.1 Suppression des Annonces illicites Tannonce.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Tannonce et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet, soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque page d'Annonce. soit par mail en cliquant sur le lien "contact"

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

5.1 Responsabilité et obligations Tannonce.fr En sa qualité Tannonce est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tannonce ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Tannonce met simplement en relation les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2 Limitation de responsabilité Tannonce s''engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service Tannonce aux Utilisateurs et aux Annonceurs. Toutefois, Tannonce décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Tannonce quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service Tannonce en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du Site Internet, entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux éléments.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE Tannonce ET DES CGU

7.1 Tannonce se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service Tannonce et/ou du Site Internet.

7.2 Tannonce se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 8 : A SAVOIR Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Tannonce Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français.

RÈGLES GÉNÉRALES DE DIFFUSION Toute annonce insérée au profit d'un PROFESSIONNEL faisant une offre de vente, de location, service et vie locale ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Toute annonce insérée au profit d'un PARTICULIER faisant une offre de vente, de location, service et vie locale doit vérifier l'exactitude de son/ses annonces déposées sur le site Tannonce.fr et dans le cas d'une vente ou autre, doit impérativement supprimer son annonce.

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Tannonce.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité. les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).

Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site. L'annonce d'un bien à vendre, une offre de location, de service, vie local ou à échanger doit être déposée dans le département où le bien est localisé ou de le préciser dans l'annonce ou dans la case Complément d'information toujours sur la page de dépôt d'annonce (Déposer une annonce).

Dans le cas d'une insertion de photo ou de vidéo, celles-ci doit représenter le bien à vendre, le service que vous proposez et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Mise à jour de votre annonce. Vous pouvez modifier votre annonce comme bon vous semble, une information "

Annonce mise à jour ... " sera mentionnée au listing des annonces Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce, de plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Service ou Vie locale..

Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne seront plus acceptées, en effet Tannonce.fr offre la possibilité aux professionnels d'avoir une vitrine pro qui permet aux membres et visiteurs d'un seul clique, de visualiser toutes vos annonces et vos informations comme votre adresse PRO, une description de votre service, votre bien ou produit à vendre, vos locations, vos horaires d 'ouvertures, votre téléphone. Si vous avez un site internet, vous pourrez ajouter le lien où dans le cas contraire, votre réseau social.

- Les vitrines PRO sont exclusivement réservées au professionnelles. Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, nous vous conseillons d’effectuer des échanges près de chez vous pour éviter une mauvaise surprise ou de vous déplacer avant tout échange. Numéro d'immatriculation: 53301428800021 Tannonce fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous la référence 1873654 V 0 Siège social : 92150 Suresnes Le Directeur de Publication est Mr Pires.
En tant qu'utilisateur du service Tannonce.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre, acheter, louer ou à échanger et que votre produit/service est autorisé sur le site et de nos lois Françaises.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par courriel ou par le formulaire de contact.


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